Nouvelle norme énergétique à partir du 1er janvier 2030
Le gouvernement flamand a décidé qu’à partir de 2030, les logements devront avoir un label PEB (performance énergétique des bâtiments) minimum pour être loués ou occupés. Une décision qui ouvre la voie à des logements plus durables et plus économes en énergie.
Quel label faut-il obtenir ?
Maisons 3 ou 4 façades
À partir de 2030, les maisons 3 ou 4 façades devront présenter au moins un label énergétique E.
En 2035, le label D sera obligatoire, et à partir du 1er janvier 2040, ces habitations devront obtenir le label C.
Maisons de rangée (2 façades) et appartements
Pour les maisons de rangée et les appartements, il n’y a que deux étapes : label D obligatoire à partir du 1er janvier 2030 et label C obligatoire cinq ans plus tard.
Labels PEB
La façon d’atteindre le label PEB minimum est libre, la seule condition est de l’obtenir.
Conséquences en cas d’infraction
Le logement n’affiche pas le label PEB minimum ? À partir de 2030, il ne pourra plus obtenir de certificat de conformité, il pourra être déclaré inadéquat et sa mise en location sera passible d’une sanction.
Un dernier point d’attention
À partir du 1er janvier 2025, les demandes de permis d’urbanisme pour des rénovations énergétiques devront répondre à des rendements d’installation minimaux pour les installations de chauffage central, avec l’installation obligatoire d’une pompe à chaleur.
Contrôle des installations électriques
Les locaux techniques et les parties communes des bâtiments résidentiels ne sont plus considérés comme des installations domestiques. Une nouvelle classification qui n’est pas sans conséquences.
L’ACP refuse d’effectuer des travaux nécessaires
Dans ce cas, vous pouvez entreprendre plusieurs démarches en tant que syndic ou copropriétaire.
Réduction d’impôt sur les bornes de recharge en copropriété
Vous êtes locataire, bailleur ou copropriétaire et souhaitez faire installer une borne de recharge ? Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal jusqu’au 31 août 2024.